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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15, amendement 80
Roland du Luart, président :L'amendement n° 80, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
aménagements prévus
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
à l'article 6 sexies du titre premier du statut général des fonctionnaires. » ;
La parole est à M. le rapporteur.
