Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15, amendement 80

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 80, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

aménagements prévus

rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 35 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

à l'article 6 sexies du titre premier du statut général des fonctionnaires. » ;

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion