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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15, amendement 81
Roland du Luart, président :L'amendement n° 81, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du 3° de cet article :
Les deux derniers alinéas de l'article 38 sont remplacés par...
La parole est à M. le rapporteur.
