Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15, amendement 379

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 379 est retiré.

L'amendement n° 82, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, après les mots :

personne handicapée

supprimer les mots :

telle que définie au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles

La parole est à M. le rapporteur.

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