Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15, amendement 423

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 423 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 82 et 83?

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