Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la loi organique du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités locales et fait suite à la directive-cadre européenne sur l'eau du 23 octobre 2000.

Cette dernière ainsi que le code de l'environnement affirment trois principes fondamentaux : la cohérence hydrographique, la subsidiarité et la participation. Ces trois principes doivent constituer le socle d'une véritable politique de l'eau, efficace et impliquant tous les partenaires au plus près du terrain, sauf à être incomprise des citoyens.

Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, présente à cet égard quelques insuffisances.

L'organisation en très grands bassins hydrographiques peut, dans certains points du territoire, éloigner considérablement des lieux de décision les acteurs, qu'il s'agisse des élus, des socioprofessionnels ou des usagers. Ainsi, le bassin Loire-Bretagne s'étend de la pointe de la Bretagne au sud du Massif central.

Sans que cela corresponde systématiquement à une nécessité sur l'ensemble du territoire, un échelon intermédiaire entre SAGE et SDAGE répondrait à ce besoin d'efficacité et d'identification, notamment lorsque des spécificités hydrogéologiques, des conflits d'occupation de l'espace ou des problématiques de pollution homogènes sont présents, comme c'est le cas en Bretagne.

Quant à la subsidiarité, elle n'est que très partielle puisque les comités de bassin de ces grands ensembles hydrographiques ne sont pas directement responsables devant le citoyen des actions proposées ou des moyens mis en oeuvre, et cela même si les commissions locales de l'eau peuvent être considérées comme des structures de participation efficaces. On est loin du véritable principe de subsidiarité qui donnerait à une autorité élue la responsabilité de la mise en oeuvre de la politique de l'eau à l'échelle considérée.

La région, compte tenu de ses compétences générales en matière d'aménagement du territoire et éventuellement de développement économique, ne pourrait-elle pas constituer un niveau de responsabilité pertinent ?

La Bretagne et l'Alsace, avec leur géographie spécifique, avec une géomorphologie et une hydrographie manifestement homogènes, ont déjà été candidates à une telle expérimentation en février 2004. C'est en partenariat avec les services de votre ministère et avec l'assentiment du Premier ministre qu'a été rédigée à cette époque une proposition de loi allant dans ce sens.

Le 6 juillet 2004, les présidents de ces deux régions, MM. Le Drian et Zeller, dans un courrier commun, vous demandaient d'intégrer cette proposition de loi dans le futur projet de loi sur l'eau.

Les arguments que vous leur avez opposés dans votre réponse, en février 2005, nous ont amenés à déposer cet amendement, qui permettrait enfin de donner aux régions souhaitant s'engager dans une telle voie les moyens de mettre en oeuvre une politique de l'eau volontariste et efficace, associant au plus près du terrain l'ensemble des acteurs.