Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 15 bis, amendement 84

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 84, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

A la fin de cet article, remplacer les mots :

« cinq derniers »

par les mots :

« trois derniers »

La parole est à M. le rapporteur.

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