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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 16, amendement 85
Roland du Luart, président :L'amendement n° 85, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
aménagements prévus
rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du I du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
à l'article 6 sexies du titre Ier du statut général des fonctionnaires.
La parole est à M. le rapporteur.
