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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 16, amendement 86
Roland du Luart, président :L'amendement n° 86, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 27 bis de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, remplacer les mots :
à l'assemblée délibérante
par les mots :
au conseil d'administration
La parole est à M. le rapporteur.
