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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 16, amendement 380
Roland du Luart, président :L'amendement n° 380 est retiré.
L'amendement n° 87, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 47-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, après les mots :
personne handicapée
supprimer les mots :
telle que définie au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles
La parole est à M. le rapporteur.
