Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Peut-être pas chez vous, mais en France en général, si.

Dès lors, on voit mal ce que feraient les régions dans le dispositif qui nous est proposé par le Gouvernement, d'autant qu'il existe toute une série d'organismes parfaitement compétents qui interviennent dans le domaine de l'eau.

J'ajoute que le principe de l'expérimentation ne concerne pas seulement les régions : les départements, voire les communes, peuvent aussi expérimenter.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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