Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendement 89

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 89, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots :

de l'Etat et des collectivités territoriales

par les mots :

et l'exploitant public La Poste

La parole est à M. le rapporteur.

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