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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendement 89
Roland du Luart, président :L'amendement n° 89, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
de l'Etat et des collectivités territoriales
par les mots :
et l'exploitant public La Poste
La parole est à M. le rapporteur.
