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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendement 343
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 343, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n°89, ajouter les mots:
, jusqu'à son changement de statut
La parole est à M. Alain Vasselle.
