Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendement 343

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 343, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

A la fin du texte proposé par l'amendement n°89, ajouter les mots:

, jusqu'à son changement de statut

La parole est à M. Alain Vasselle.

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