Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 90, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le deuxième alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail, remplacer les mots :

de l'Etat et des collectivités territoriales

par les mots :

et par l'exploitant public La Poste

L'amendement n° 91, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

statut général des fonctionnaires

rédiger comme suit la fin du premier alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail :

et de l'exploitant public La Poste.

L'amendement n° 92, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

statut général des fonctionnaires

supprimer la fin du deuxième alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail.

L'amendement n° 93, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

statut général des fonctionnaires

supprimer la fin du troisième alinéa du III du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323-8-6-1 du code du travail.

L'amendement n° 94, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le III bis du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323861 du code du travail.

L'amendement n° 95, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

personnels rémunérés

rédiger comme suit la fin du cinquième alinéa du III ter du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323861 du code du travail :

par chaque ministère.

L'amendement n° 96, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début du sixième alinéa du III ter du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 323861 du code du travail :

Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-2 déposent, au plus tard...

La parole est à M. le rapporteur pour défendre ces sept amendements.