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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendements 90 89
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 90 est un amendement qui s'inspire du même souci de clarification que l'amendement n° 89.
L'amendement n° 91 tend à supprimer une précision inutile.
L'amendement n° 92 est un amendement de coordination, tout comme les amendements n°S 93 et 94.
L'amendement n° 95 vise à préciser que pour les personnels de l'Etat le calcul de la contribution est opéré au niveau de l'ensemble des personnels rémunérés par chaque ministère.
L'amendement n° 96 vise à soumettre toutes les personnes publiques, y compris l'Etat et ses établissements publics, à l'obligation de déclaration annuelle de leur taux d'emploi
