Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 17, amendement 92

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 92.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion