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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 1er, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 211-7 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « la communauté locale de l'eau » sont remplacés par les mots : « les établissements publics territoriaux de bassin créés en application de l'article L. 213-10 »
2° Après le dernier alinéa du I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
La parole est à M. le rapporteur.
