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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 18, amendement 382
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 382, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3236 du code du travail, supprimer le mot :
éventuel
II. - Rédiger ainsi la dernière phrase de ce même alinéa :
Elle est versée par l'Etat.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
