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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 18, amendement 382
Roland du Luart, président :L'amendement n° 382 est retiré.
L'amendement n° 97, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du texte proposé par cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 323-6 du code du travail :
Elle est financée par l'association mentionnée à l'article L. 323-8-3.
La parole est à M. le rapporteur.
