Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement vise à maintenir l'abrogation de l'article L 323-29 du code du travail, rétabli en première lecture par les députés.
