Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19
Paul Blanc, rapporteur :Il est défavorable. La réforme de la garantie de ressources proposée permettra au contraire une simplification des démarches pour les entreprises. Des dispositions transitoires sont, en outre, prévues.
