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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 443
Roland du Luart, président :En conséquence, l'amendement n° 443 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 264, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° du III de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 323-30 du code du travail, supprimer le membre de phrase :
; elle peut prendre une décision provisoire pour une période d'essai
La parole est à M. André Lardeux.
