Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Les auteurs de l'amendement font une erreur. Il ne s'agit pas ici d'une période d'essai au sens du droit du travail ; il est question de la décision provisoire d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable, mais les explications de Mme la secrétaire d'Etat nous conduisent à nous en remettre à la sagesse du Sénat.

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