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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 99
Roland du Luart, président :L'amendement n° 99, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 323-31 du code du travail, supprimer les mots :
sont agréés par le représentant de l'État dans la région et
B. En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots :
avec lui
par les mots :
avec le représentant de l'État dans la région
La parole est à M. le rapporteur.
