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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19
Paul Blanc, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer la notion, rétablie en première lecture par les députés, de double procédure - l'agrément d'un coté, le conventionnement par le préfet de région de l'autre - pour les entreprises adaptées.
