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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 384
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 384 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 462 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 32331 du code du travail :
Ce contingent est ajusté en cours d'année en fonction de la variation de l'effectif employé.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l'amendement n° 384.
