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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19
Paul Blanc, rapporteur :Il est défavorable : la stabilité du contingent représente en effet un autre élément de prévisibilité pour les entreprises adaptées ; l'ajustement ne doit donc pas être automatique, il doit intervenir uniquement en cas de variation importante.
