Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Cet amendement concerne les entreprises adaptées pour lesquelles le bénéfice de ces dispositifs ne peut se cumuler, pour un même poste, avec l'aide au poste mentionnée au dernier alinéa.

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