Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 425

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 425 est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 494 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 32331 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :

Cette subvention permet en outre un suivi social ainsi qu'une formation spécifique de la personne handicapée à son poste de travail.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour défendre l'amendement n° 425.

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