Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 490.

Ces deux amendements ont trait au nouveau dispositif transformant les ateliers protégés en entreprises adaptées. Ils visent à apporter des précisions sur ce qui relève de l'aide au poste, d'une part, et de la subvention spécifique, d'autre part.

En effet, l'aide au poste a pour vocation de compenser la réduction d'efficience résultant du handicap et de permettre une rémunération des salariés handicapés d'une entreprise adaptée ne pouvant être inférieure au salaire minimum de croissance.

En l'état, cette aide, pas plus que le complément de rémunération GRTH - garantie de ressources de travailleurs handicapés - auquel elle succède, n'a vocation à financer les actions de suivi social et de formation spécifique du salarié en entreprise adaptée.

Ces actions ne peuvent être prises en compte que dans le cadre de la subvention spécifique permettant de compenser les surcoûts liés à l'emploi majoritaire des personnes handicapées.