Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 490

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

L'Assemblée nationale a déjà créé une subvention spécifique dont l'objet est de prendre en charge les surcoûts de toute nature liés à l'emploi majoritaire de personnes handicapées par les entreprises adaptées.

Or l'objet de l'aide au poste, tel qu'il est précisé dans cette phrase, recoupe largement le champ de cette subvention spécifique. En conséquence, il convient de recentrer l'aide au poste sur la compensation de la réduction de l'efficience du salarié handicapé et de laisser subsister la subvention spécifique.

Quant à l'amendement n° 490, il est satisfait par l'amendement de la commission et, dès lors, je demande à M. Godefroy de bien vouloir le retirer.

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