Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 490

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 490 est-il maintenu, monsieur Godefroy ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion