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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 1er, amendements 656 2
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement présenté par le rapporteur a pour objet d'assouplir le principe de spécialité qui s'attache au caractère d'établissement public de VNF en l'autorisant à équiper ses barrages destinés à la navigation intérieure pour produire de l'hydroélectricité. Il permet ainsi d'augmenter la production hydroélectrique sans dommages supplémentaires sur les cours d'eau et d'offrir à VNF une nouvelle source de recettes.
Il convient toutefois de veiller à ce que cette activité ne s'exerce pas aux dépens des missions principales de VNF. C'est ce qui a conduit le Gouvernement à déposer l'amendement n° 656 et m'amène à demander au rapporteur de retirer son amendement n° 2.
