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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 383
Roland du Luart, président :L'amendement n° 383, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le troisième alinéa du texte proposé par le V bis de cet article pour l'article L. 32333 du code du travail, remplacer les mots :
un centre d'aide par le travail
par les mots :
un établissement et service d'aide par le travail
II. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 32333 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :
« Le salarié bénéficie de l'ensemble des droits dévolus à tout salarié, en particulier le bénéfice des indemnités de licenciement. En outre, dans le cas où la personne est salariée d'une entreprise adaptée, les indemnités de licenciements sont prises en charge proportionnellement par l'employeur et par l'Etat, dans le cadre de l'aide au poste. »
La parole Mme Michelle Demessine.
