Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 19, amendement 383

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'amendement n° 383 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

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