Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20, amendement 103

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 103, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion