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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20, amendement 105
Roland du Luart, président :L'amendement n° 105, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
à titre provisoire
insérer les mots :
, dans le respect des dispositions de l'article L. 125-3 du code du travail
La parole est à M. le rapporteur.
