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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20, amendement 106
Roland du Luart, président :L'amendement n° 106, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un établissement ou service
par les mots :
accueillie dans un établissement ou un service
La parole est à M. le rapporteur.
