Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20, amendement 108

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 108, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :

est financée

insérer les mots :

par l'État

La parole est à M. le rapporteur.

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