Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2004 à 9h45
Droits des personnes handicapées — Article 20, amendement 483
Roland du Luart, président :L'amendement n° 483, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - L'article L. 3116 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Dans les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées, la présidence du conseil de la vie sociale est assurée par un des représentants légaux des personnes accueillies.
La parole est à M. Alain Vasselle.
