Cet amendement soulève deux objections.
La première, qui porte sur le fond, concerne l'application des contrats intermittents en CAT : les CAT ne sont pas des entreprises, et les personnes qu'ils accueillent ne sont pas liées à eux par un contrat de travail de quelque nature que ce soit.
La seconde objection porte sur la procédure : il n'est pas très sûr de modifier concurremment le même article d'un code dans deux projets de loi différents.
Telles sont les raisons qui ont conduit la commission à émettre un avis défavorable.