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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 20
Paul Blanc, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement soulève deux objections.
La première, qui porte sur le fond, concerne l'application des contrats intermittents en CAT : les CAT ne sont pas des entreprises, et les personnes qu'ils accueillent ne sont pas liées à eux par un contrat de travail de quelque nature que ce soit.
La seconde objection porte sur la procédure : il n'est pas très sûr de modifier concurremment le même article d'un code dans deux projets de loi différents.
Telles sont les raisons qui ont conduit la commission à émettre un avis défavorable.
