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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendements 213 214
Paul Blanc, rapporteur :La commission a été très sensible aux arguments de M. Lardeux. Il est vrai que ces dispositions posent des problèmes qui sont parfois insolubles.
Je formulerai deux remarques.
En tout état de cause, lorsque la mise en accessibilité est impossible, des transports de substitution doivent être mis en place. De la même façon, pour le logement, il faut trouver des possibilités.
Par ailleurs, il est clair que le coût de la mise en accessibilité peut être extrêmement élevé. Mais l'exonération a priori des règles d'accessibilité ne me paraît pas être la bonne solution.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n°s 213 et 214.
