Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendements 469 111

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

La commission souhaite le retrait de l'amendement n° 469. A défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, cet amendement est incompatible avec l'amendement n° 111 de la commission. Au demeurant, les organismes PACTARIM ne sont pas présents partout.

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