Intervention de Paul Blanc

Cet amendement, qui a un double objet, est extrêmement important et va dans le sens de ce que souhaitait notre collègue André Lardeux.

Il vise, d'une part, à rétablir une possibilité de modulation des exigences de mise en accessibilité de locaux d'habitation existants à l'occasion de travaux, en fonction de la nature du bâtiment et du type de travaux envisagés.

Il tend, d'autre part, à rétablir une prise en compte du rapport entre le coût des travaux et la valeur du bâtiment : il est impossible d'imposer à un propriétaire de mettre en oeuvre des travaux d'accessibilité qui coûteraient plus du double de la valeur de son logement.

Cet amendement s'appuie sur la notion d'« aménagements raisonnables » que personne ne conteste s'agissant de l'adaptation des postes de travail.