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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 115
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 115 est un amendement de précision.
L'amendement n° 116 a pour objet de supprimer une mention inutile.
Enfin, l'amendement n° 117 vise à préciser, s'agissant des établissements recevant du public, qu'il paraît plus important de faire varier les exigences et les délais de mise en accessibilité en fonction des prestations que fournit l'établissement qu'en fonction du bâtiment qui l'abrite.
