Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 120
Paul Blanc, rapporteur :L'amendement n° 120 est un amendement de coordination.
Je souhaite que l'amendement n° 215 soit retiré, sinon la commission émettrait un avis défavorable.
