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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21, amendement 231
Paul Blanc, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 231, je comprends tout à fait les motivations du président Nicolas About. Le problème est le suivant : si vous obligez une entreprise qui rencontre quelques difficultés à rembourser les subventions qu'elle a perçues, celle-ci peut être amenée à faire faillite et à déposer son bilan.
