Intervention de Paul Blanc

Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Je n'ai pas dit cela : j'ai dit qu'il était difficile de l'exiger. En effet, rendre ce remboursement obligatoire risque d'entraîner des conséquences extrêmement graves.

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