Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 21
Paul Blanc, rapporteur :Je suis en train de vous expliquer la position de la commission !
S'agissant des amendements identiques n° 386 et 426, l'avis est également défavorable.
