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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 2, amendement 251
Guy Fischer, président :L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau, est ainsi libellé :
I. Dans le dernier alinéa (4°) du I de cet article et dans le second alinéa (5°) du 1° du II de cet article, remplacer (deux fois) les mots :
, en application des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
par les mots :
, pour assurer le respect des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
II. A la fin du second alinéa (5°) du 1° du II de cet article, supprimer les mots :
vivant alternativement en eau douce et en eau salée
La parole est à M. Jacques Pelletier.
