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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 21 octobre 2004 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 24, amendement 216
Paul Blanc, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 216, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
S'agissant de l'amendement n° 429, elle émet un avis défavorable, car cet amendement est contraire à la position de la commission.
